Conditions générales de ventes

MENTIONS LÉGALES

PapyDiscount.be

Adresse : Rue du Coq 13 à 4500 Huy

TVA / BCE : 0646.718.794

Tel : 0455 14 79 04

Email : info@papydiscount.be

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par PapyDiscount.be. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à PapyDiscount.be. PapyDiscount.be propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”). Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service sans préavis.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés en tout temps.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions fournir l’accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens ou services sur des sites tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES UTILISATEURS

Si vous nous envoyez des commentaires, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, pour enfreindre des lois, ou pour porter atteinte à nos droits ou ceux d'autrui.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PapyDiscount.be ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects ou accessoires résultant de votre utilisation du Service.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser PapyDiscount.be quant à toute réclamation faite par un tiers à cause de votre violation de ces Conditions.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée illégale, les autres dispositions restent en vigueur.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces Conditions sont effectives jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions sont régies par les lois belges. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division Huy, seront compétents.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant les modifications sur notre site.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions doivent être envoyées à info@papydiscount.be.

ARTICLE 21 – RÈGLES SPÉCIFIQUES : LIVRAISON ET CLICK & PICK

21.1 Livraison Express (45 minutes)

Le délai de livraison de "45 minutes" est donné à titre indicatif et constitue un objectif de service ("obligation de moyens") et non une garantie absolue. PapyDiscount ne pourra être tenu responsable des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic exceptionnel, conditions météorologiques, panne de véhicule, force majeure). Aucun remboursement des frais de livraison ne sera accordé pour un retard raisonnable.

21.2 Absence du client lors de la livraison

Le client s'engage à être présent à l'adresse indiquée et joignable par téléphone lors du créneau de livraison. En cas d'absence du client :

• La marchandise sera rapportée au magasin.
• Le client devra venir la récupérer lui-même (Click & Pick) ou payer une nouvelle livraison.
• Pour les produits frais/périssables : si la marchandise n'est pas récupérée dans les 24h, elle sera détruite pour raisons sanitaires et ne sera pas remboursée.

21.3 Click & Pick (Retrait en magasin)

Le client s'engage à venir retirer sa commande durant les heures d'ouverture du magasin.

• Produits secs : Les commandes non retirées sont conservées 7 jours. Passé ce délai, la commande est annulée et remboursée (moins 5€ de frais de dossier).
• Produits frais : Les commandes contenant des produits frais doivent impérativement être retirées le jour même ou le lendemain. Passé ce délai de 24h, les produits frais seront détruits et non remboursés.

POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

1. Droit de rétractation (Produits non-périssables uniquement)

Conformément à la législation belge, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Ceci s'applique uniquement aux produits secs, non périssables et non ouverts.

2. Exception légale pour les produits frais

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique PAS aux produits susceptibles de se détériorer rapidement. Les produits frais (laitages, fruits, légumes, etc.) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de qualité avéré à la réception.

3. Procédure de retour

En cas de problème, contactez-nous au 0455 14 79 04 ou via info@papydiscount.be avec une photo du produit. Les retours physiques se font à notre magasin : Rue du Coq 13 à 4500 Huy.